ADHESION : LES STATUTS
I. But et composition de l'association

Article 1er

L'association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901 dite : KHLOÉ est fondée.

Elle a pour but de porter assistance aux plus démunis, vise la restauration de la dignité de la personne, le développement et l’autonomie, de manière durable.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Meyzieu Rhône, ce denier peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont la bienfaisance, le secours, le soutien, le conseil, la gestion d'établissements, l’organisation de comités locaux, etc...

Elle agit directement auprès des personnes ou à travers d’autres associations.

L’association intervient, d’une manière non exhaustive, dans différents domaines  : matériel, financier, moral, humain, technique, social, éducatif, sanitaire, professionnel, culturel...

Article 3

L'association se compose de membres bienfaiteurs et de membres titulaires.

Pour être membre bienfaiteur, il faut faire un don à l’association.

Pour être membre titulaire, il faut être à jour de la cotisation annuelle, adhérer aux présents statuts ainsi qu’aux dispositions du règlement intérieur et être agréé par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle peut être modifiée par décision de l'assemblée générale.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd par le décès, par la démission ou par la radiation.

La radiation peut être prononcée par le conseil d'administration pour tout membre qui cesserait de satisfaire aux conditions de l’article 3, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.


II. Administration et fonctionnement

Article 5

L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est de trois au moins. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l'assemblée générale, sur proposition du conseil, et choisis parmi les membres dont se compose l’assemblée générale. Les agents salariés, membres titulaires de l'association, peuvent être élus au conseil d'administration : leur nombre maximum, ne doit pas dépasser le quart de l'effectif total du conseil. Ils ne peuvent occuper les fonctions de président, vice-président, secrétaire général ou trésorier. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d'un président, d’un secrétaire, et d'un trésorier.

Article 6

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, et conservés au siège de l'association.

Article 7

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont exercées gratuitement.

Des remboursements de frais sont possibles; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 8

L'assemblée générale de l'association est composée des membres titulaires.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Ils sont établis sans blanc, ni rature, et conservés au siège de l'association.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres titulaires de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Article 9

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 10

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 11

L’acceptation des dons prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

Article 12

Les comités locaux peuvent être créés par délibération du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale.


III. Dotation, ressources annuelles

Article 13

Une dotation peut être constituée.

Article 14

Les capitaux mobiliers, sont placés conformément à la loi.

Article 15

Les recettes annuelles de l'association se composent non exhaustivement:

1°) du revenu de ses biens;

2°) des cotisations et souscriptions de ses membres;

3°) des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics;

4°) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;

5°) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan.

Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 17

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance.

L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues.

Article 20

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 ainsi que tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association sont adressés, dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social.

Les présents status ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 13 juin 2007.